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Les Palestiniens portent plainte contre la Grande Bretagne. Par Yoël Sher


L’appel lancé à Nouakchott par les Palestiniens à poursuivre la Grande Bretagne pour l’édiction de la déclaration Balfour en 1917 m’a amené à noter quelques précisions :


Les Palestiniens ont appelé la Ligue arabe à soutenir la plainte qu’ils entendent déposer contre le Royaume-Uni pour avoir, dans la déclaration Balfour de 1917, promis aux Juifs un foyer national en Palestine. Cet appel a été lancé par le ministre des Affaires étrangères de l’Autorité Palestinienne, Riyad al-Malki, dans un discours devant la Ligue Arabe réunie ce 24 juillet à Nouakchott, Mauritanie.
Cette démarche de l’Autorité Palestinienne illustre une fois de plus le fait que le conflit palestino-israélien ne porte pas sur une question de frontières ou de territoires contestés, mais bien sur la négation du droit d’Israël à l’existence.
Il n’y a là rien de nouveau. L’.article 20 de la charte de l’OLP dit clairement, depuis 1964 déjà, alors qu’il n’y avait pas encore de ’’territoires occupés’’ que ’’ la Déclaration Balfour, le mandat sur la Palestine et tout ce qui en découle sont nuls et non avenus. Les prétentions fondées sur les liens historiques et religieux des juifs avec la Palestine sont incompatibles avec les faits historiques et avec une juste conception des éléments constitutifs d’un État. Le judaïsme, étant une religion, ne saurait constituer une nationalité indépendante. De même, les juifs ne forment pas une nation unique dotée d’une identité propre, mais ils sont citoyens des États auxquels ils appartiennent’’.


Or, la charte, bien que décrite par feu Arafat comme étant ’’caduque’’
n’a jamais été formellement abolie ou amendée.


Par contre, la Déclaratioon Balfour en tant que telle n’était qu’une lettre d’intention sans statut juridique international, jusqu’à son entérinement par la conférence de paix de Paris (1919), préalable au traité de Sèvres, et sa confirmation par la conférence de San Remo (1920) - cette même conférence qui adopta, tout en les modifiant, les accords Sykes-Picot sur le partage des dépouilles de l’Empire Ottoman.


Elle est encore mentionnée dans le préambule de la résolution
de la Société des Nations (en tant que ’’déclaration du 2 novembre 1917’’) attribuant à la Grande Bretagne le mandat sur la Palestine.
Mais le texte de la résolution, adoptée par le Conseil de la SDN le 24.7.1922, va plus loin que la déclaration Balfour et est beaucoup plus explicite, par exemple :
article 2 :
Le mandataire assumera la responsabilité d’instituer dans le pays un état de choses politique, administratif et économique de nature à assurer l’établissement du foyer national pour le peuple juif, comme il est prévu au préambule, et à assurer également le développement d’institutions de libre gouvernement, ainsi que la sauvegarde des droits civils et religieux de tous les habitants de la Palestine, à quelque race ou religion qu’ils appartiennent.


article 6 :
Tout en veillant à ce qu’il ne soit pas porté atteinte aux droits et à la situation des autres parties de la population, l’administration de la Palestine facilitera l’immigration juive dans des conditions convenables et de concert avec l’organisme juif mentionné à l’article 4 ; elle encouragera l’établissement intensif des Juifs sur les terres du pays, y compris les domaines de l’État et les terres incultes inutilisées pour les services publics.


Évidemment, l’Autorité Palestinienne n’a bien garde de s’en prendre, au moins à ce stade, aux accords de San Remo et aux résolutions de la SDN, lesquelles sont à la base des frontières actuelles de la Syrie, du Liban et de l’Irak.


Yoël Sher


 


Jérusalem, le 28 juillet 2016

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